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Vente de produits BAYER

Nos produits sont vendus conformément à la version actuelle de nos conditions générales de vente et de livraison.

Droit applicable

Tout droit ou action en justice se rapportant à ce site Web / cette application ou à son utilisation est soumis(e) à l’interprétation des lois de la République fédérale d’Allemagne, sauf en ce qui concerne les dispositions du droit international privé, de la Convention de La Haye du 1^er juillet 1964 portant loi uniforme sur la vente internationale de marchandises et de la Convention des Nations unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.